Mentions légales

Éditeur

Établia (nom commercial du projet logiciel saas-souverain) est édité par :

• Benjamin Duthe — micro-entrepreneur
• SIRET : 108 019 613 00018
• Adresse : 45 Boulevard de Provence, 83480 Puget-sur-Argens, France
• Contact : [email protected]
• Directeur de la publication : Benjamin Duthe

Hébergeur

Le service est hébergé dans l'Union européenne :

• Hetzner Online GmbH
• Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
• Site : hetzner.com
• Certains composants techniques peuvent transiter par un cluster d’infrastructure situé en France métropolitaine, exploité par l’éditeur. Le stockage long terme et les sauvegardes restent localisés en Union européenne.

Conformité

• Service conforme au RGPD (règlement UE 2016/679) et aux recommandations CNIL.
• 100 % Union européenne au régime nominal — hors CLOUD Act et FISA américains.
• Droit applicable : droit français. Tribunaux compétents : juridictions françaises pour les litiges entre professionnels ; juridiction du domicile du consommateur pour les litiges avec un consommateur.

Médiation

En cas de litige avec un consommateur non résolu, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

• MEDICYS — Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice
• Site : medicys.fr
• 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris

Cookies et traceurs

Dans le service (espace connecté), seul un cookie technique de session est déposé après connexion, indispensable au fonctionnement. Aucun cookie publicitaire n'y est déposé, ni sur les sites de nos clients.

Sur le site de présentation etablia.fr, et uniquement avec votre accord, nous utilisons le pixel de mesure publicitaire de Meta Platforms Ireland Limited (Facebook, Instagram) pour mesurer l'efficacité de nos publicités. Ces données peuvent être transférées aux États-Unis dans le cadre de protection des données UE–États-Unis. Votre choix est conservé 6 mois ; vous pouvez le retirer à tout moment via « Gérer les cookies » en bas de page. Détail complet : politique RGPD, section Cookies.

Sous-traitants

La liste à jour des sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'emails, paiement, etc.) est publiée sur la page Politique RGPD.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions ou à la conformité, écrivez à [email protected]. Une réponse vous sera apportée sous 7 jours ouvrés.